Le BOSS procède à plusieurs mises à jour sur la thématique des avantages en nature véhicule. Nous analysons pour vous ces changements et vous en présentons les conséquences.
Dorénavant, c’est la date de première immatriculation du véhicule qui permet d’en définir l’ancienneté. Avant le 01/10/2023, c’était donc la date d’achat du véhicule qui devait être pris en compte.
Par conséquence, cette nouveauté impacte surtout les entreprises ayant mis à disposition de leur salarié, des véhicules achetés d’occasion.
Evaluation au réel de l’avantage en nature véhicule
A compter du 01/10/2023
| Dépenses réelles (évaluation annuelle) | Véhicule d’au plus 5 ans acheté par l’entreprise | Véhicule de plus de 5 ans acheté par l’entreprise |
|---|---|---|
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A | 10 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A |
| Pour évaluer l’avantage en nature (B) = A x nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période | ||
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Avant le 01/10/2023
| Dépenses réelles (évaluation annuelle) | ||
|---|---|---|
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A | 10 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A |
| Pour évaluer l’avantage en nature (B) = A x nombre de km parcourus à titre privé / total de km parcourus par le véhicule pour la même période | ||
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Evaluation forfaitaire
A compter du 01/10/2023
| Forfait annuel | Véhicule d’au plus 5 ans acheté par l’entreprise | Véhicule de plus de 5 ans acheté par l’entreprise |
|---|---|---|
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat |
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur |
9 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d’achat |
6 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d’achat |
Avant le 01/10/2023
| Forfait annuel | ||
|---|---|---|
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat |
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur |
9 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 12 % du coût d’achat |
6 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles ou 9 % du coût d’achat |