Lors de l’examen de la proposition de loi Valletoux, une mesure surprenante a été adoptée par les sénateurs. Cette mesure vise à changer la nature de la justification requise pour prendre un congé pour enfant malade.
Le certificat médical inutile ?
Au lieu d’un certificat médical, les sénateurs proposent désormais l’utilisation d’une simple attestation sur l’honneur. Cette modification répond à une demande de longue date des médecins pour réduire la paperasserie inutile liée aux certificats médicaux.
Libérer du temps aux médecins
Selon Agnès Giannotti, présidente du syndicat MG France, les médecins consacrent entre 1h30 et 2h par semaine à la rédaction de certificats médicaux. Des parents demandent trop souvent un certificat médical pour des affections mineures, entraînant une perte de temps médical.
L’amendement a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales du Sénat, car il est susceptible de libérer du temps précieux pour les patients. Les médecins apprécient plutôt cette nouvelle, dans un contexte de pénurie de soins.
A débattre avec le patronat
Ce changement risque de ne pas plaire aux employeurs et soulève des questions sur la relation employeur-salarié. Pour rappel, les salariés ne peuvent s’absenter que pour un nombre limité de jours non rémunérés par an. Ce projet de loi ne vient que simplifier les formalités de demande du congé pour enfant malade.
Après son adoption par le Sénat, la proposition de loi doit être examinée par une commission mixte paritaire (CMP), afin de trouver un accord sur la version finale du texte. Cette version devrait inclure le remplacement du certificat médical par une attestation sur l’honneur.
La date et la composition de la CMP restent à déterminer.Plus d’information sur le site des Editions TISSOT : ici