Dans le secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, les employeurs ont l’obligation de nourrir leurs salariés.
Dans ce focus, nous vous expliquons les conditions et règles de fonctionnement relatives à cette obligation.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L’employeur à l’obligation de nourrir ses salariés à deux conditions :
- L’établissement ouvre à la clientèle à l’heure des repas ;
- Le salarié est présent sur son lieu de travail à l’heure normale des repas.
Si ces conditions sont remplies, tous les salariés, indépendamment de leur qualification, leur poste, leur durée de travail ou leur salaire y ont droit.
Sous quelle forme nourrir ses salariés ?
L’obligation de nourrir ses salariés peut prendre deux formes :
- Fournir un repas gratuitement (avantage en nature brut, repris en pied de bulletin)
- Verser une indemnité (indemnité compensatrice de repas HCR brute, versée au salarié)
Le montant de l’avantage en nature ou de l’indemnité n’est fixée ni par la loi, ni par la convention collective. C’est l’Urssaf qui fixe la valeur minimale dont vous trouverez les informations en cliquant ici.
Un accord d’entreprise ou de branche peut prévoir des montants d’indemnités repas différents.
En cas d’absence, ça donne quoi ?
Lorsque le salarié est absent, il ne remplit plus la condition de présence à l’heure du repas. L’employeur n’a plus à nourrir le salarié et ne doit donc pas décompter un avantage en nature ou une indemnité compensatrice le temps de son absence.
Bon à savoir
Dès lors que la société fournit les repas aux salariés, ils sont considérés comme des avantages en nature. Un salarié ne peut pas réclamer le versement d’une indemnité compensatrice s’il décide, de sa propre initiative, de ne pas en bénéficier (en préférant ramener son repas ou prendre son repas à son domicile, par exemple).
Seule une raison médicale peut contraindre l’employeur à verser une indemnité compensatrice à un salarié en particulier.
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