Comme chaque année, le taux de prélèvement à la source issu du calcul de votre déclaration d’imposition du mois de mai ou juin sera impacté sur les bulletins du mois de septembre
Nous en profitons pour faire un petit rappel des règles générales applicables à la récupération et application du taux de prélèvement à la source par votre gestionnaire de paie.
Qui transmet le taux au gestionnaire de paie ?
Nous récupérons le taux PAS à la suite du dépôt de la DSN du mois précédent ou via un signalement particulier fait par le gestionnaire de paie lors de l’embauche (le TOPAZE ou DSN D’amorçage). Ce taux est intégré via un fichier informatique normalisé et intégrable sur les logiciels de paie. Ce sont les seuls moyen de faire remonter le taux du salarié !
Un gestionnaire n’a pas la main pour modifier ce taux.
Pourquoi le taux sur le bulletin peut être différent de celui de l’espace impot.gouv ?
Dans ce cas, NON la fiche de paie n’est pas fausse !
Si le salarié n’était pas présent le mois d’avant, ou qu’aucun signalement d’embauche n’a été envoyé, ou que le taux n’est pas encore communiqué par la DGFIP alors le taux sera certainement différent de l’espace impôt.gouv.
Le taux mis sur le bulletin est donc « non personnalisé » basé sur le net imposable du mois du salarié.
Dans un délai de 1 à 2 mois, le taux personnalisé devrait apparaître sur le bulletin de salaire.
Que faire si ce n’est pas le « bon » taux sur le bulletin ?
Si le salarié à trop payé, alors il peut demander le remboursement sur son espace en ligne
Si il n’a pas assez payé, il peut soit :
Payer un acompte sur son espace (facultatif car aucune régularisation n’est attendue par la DGFIP)Attendre la régularisation lors de son prochain avis d’imposition
Plus d’informations sur le site de la DGFIP
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